2016-11-09 10:37:23
Nouvelles attestations TVA
Parution de modèles actualisés 2016
Nous vous informons que de nouvelles attestations (09-2016) pour l’application du taux réduit de la TVA aux travaux dans les logements de plus de deux ans sont parues.
Les principaux changements concernent les précisions sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements :
Retrouvez ces attestations sur ce site, dans votre espace adhérent.
