2025-12-10 08:00:00
PAC hybrides : entre fin de la TVA réduite et exclusion des CEE, une filière en tension
Le Gouvernement poursuit la révision des dispositifs de soutien aux équipements de chauffage, et les pompes à chaleur hybrides (PAC hybrides) se retrouvent au centre des débats. À la suite du projet d’augmentation de la TVA sur ces équipements, la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) a annoncé la fin de leur éligibilité à la bonification CEE. Une double mesure qui pourrait profondément modifier l’équilibre économique et réglementaire de cette technologie.
Un revirement après des années de soutien
Les PAC hybrides combinaient jusqu’ici la pompe à chaleur air/eau avec une chaudière gaz à condensation. Présentées comme une solution de transition particulièrement adaptée aux logements existants et aux zones climatiques froides, elles bénéficiaient :
- du taux de TVA réduit à 5,5 % ;
- des bonifications CEE via les « coups de pouce ».
Le projet gouvernemental prévoit désormais :
- une hausse de la TVA à 20 % ;
- la suppression des primes CEE bonifiées.
Motif avancé : un bilan carbone jugé insuffisant
Selon l’État, les PAC hybrides afficheraient un niveau d’émissions CO₂ deux à trois fois plus élevé qu’une pompe à chaleur électrique classique. Le Gouvernement estime donc que leur soutien public n’est plus cohérent avec les objectifs de décarbonation du chauffage résidentiel.
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