Pacte départemental d’accès des PME à la commande publique décliné dans le Haut Bugey

La Communauté de Communes du Haut Bugey est la 1ère intercommunalité à décliner localement le pacte départemental pour faciliter l’accès des PME à la commande publique.

Jeudi 29 septembre, Jean DEGUERRY, Président de la Communauté de Communes du Haut Bugey, Damien ABAD, Président du Conseil Départemental de l’Ain ont co-signé avec les organisations professionnelles dont l’UPA, la CAPEB et la CNATP de l’Ain, le pacte intercommunal du Haut Bugey.

L’UPA, la CAPEB et la CNATP de l’Ain espèrent que l’ensemble des Communautés de Communes déclineront ce PACTE qui favorise la simplification administrative, la lutte contre les offres anormalement basses et la concurrence déloyale sur l’accès des PME à la commande publique.
Rappel du PACTE
Les engagements principaux de la charte :
- Allotissement par métier
- Mieux disant
- Avance forfaitaire de 15 % du marché versé par le donneur d’ordre publique
- Lutte contre le travail illégal et le détachement de salariés
- Délais de paiement à 30 jours

• Garantie bancaire demandée auparavant pour les marchés inférieurs à 80 000 € est supprimée.

• Un seul dossier administratif pour l’année en cours en cas de réponse à plusieurs marchés

Quelques chiffres :

En 18 mois de janvier 2015 à juin 2016 la Communauté de Communes du Haut Bugey a investi 7,2 M€ (ht) sur le territoire, via 44 marchés de travaux passés avec 23 entreprises implantées sur le territoire, soit 55 %.
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