Primes CEE pour les chaudières condensations Nouveauté !
Mise en place d’une chaudière individuelle de type condensation.
Pour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 :
La chaudière installée est de type à condensation.
Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 :Chaudière HPE (à Haute Performance Energétique)
L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) N° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 90%.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Pour des travaux engagés à partir du 01/07/2015 : si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :
« Installation d’une chaudière à condensation ou d’une chaudière à micro-cogénération, intégrant le système de régulation le cas échéant ».
La facture doit comporter les informations suivantes :
- L’installation d’une chaudière,
- Pour les opérations engagées entre le 01/01/2015 et le 25/09/2015 : la mention "chaudière à condensation",
- Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 : l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière installée.
Le montant des primes est calculé en fonction de la surface habitable pour les maisons individuelles.
