2026-05-05 16:42:06
Primes CEE : réussir l’audit pour le chauffage par pompe à chaleur
Au vu des retours d’audits de réalisations CEE classées comme « non satisfaisantes», nous vous rappelons quelques bonnes pratiques pour éviter les principales non-conformités, suivant notamment les Fiches d’opérations standardisées BAR-TH-171 «Pompe à chaleur de type air/eau» et BAR-TH-172 «Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau».
Sur l’installation
- Respecter les préconisation du fabricant pour le positionnement de l’unité extérieure (distance / mur, support et mode de fixation adaptés…)
- Calorifuger tous les circuits et réseaux en zones non chauffées (eau chaude comme eau froide) et le réseau frigorifique dans son intégralité,
- Fournir la note de dimensionnement exhaustive et disponible lors du contrôle chez vos clients.
- En faire une copie qui reste dans une pochette près de l’appareil,
- Datée d’avant ou au plus tard de la date du devis.
Sur l’Attestation sur l’honneur (AH)
- Indiquer la surface chauffée éligible correspondant à la surface habitable (Loi carrez). Cette surface peut être inférieure à la Surface des pièces chauffés par la PAC et prise en compte pour vos calculs de déperdition et note de dimensionnement (on en retire par ex. les zones de hauteur sous plafond
- Indiquer le bon coefficient d’efficacité énergétique saisonnier / ETAS . suivant la PAC et le type de chauffage et production ou pas d’ECS :
- ETAS à 35° (Basse température) pour une PAC assurant seulement le chauffage par le sol.
- ETAS à 55° (Moyenne et haute température) pour tous les autres cas (par ex. : chauffage par le sol et radiateur ; PAC double service = chauffage et Eau chaude sanitaire, système déporté…).
- L’ETAS à 35° ou 55° est à celui pris en « conditions climatiques moyennes » figurant sur la fiche de produit du fabricant et/ou sur la base de référencement EPREL.
- Indiquer le numéro du modèle le PAC = « Référence du modèle » figurant sur la fiche de produit du fabricant et/ou sur la base de référencement EPREL.
