PROFESSIONNELS DU GAZ : ATTENTION AUX NOUVEAUX POINTS DE CONTROLE

Les audits et contrôles ont fait apparaître de nouvelles anomalies, en particulier l’interdiction du ruban d’étanchéité au téflon et l’obligation du conduit double enveloppe pour les chaudières avec évacuation des produits de combustion sous pression, impactant l’appellation des PG concernés alors qu’ils n’ont pas forcément été informés de cette évolution et/ou n’ont pu corriger leurs installations.

HabitA+ a mis en place un dispositif transitoire, jusqu’au 30 juin 2020, pour les entreprises concernées par les anomalies 4A ; 5 et 29F du référentiel de contrôle. Ces anomalies seront soumises à un délai de réparation et au retour de l’attestation de réalisation des travaux correspondante.

A compter du 1er juillet 2020, ces anomalies, dès lors qu’elles seront relevées en audit ou contrôle et imputées aux entreprises concernées, déclencheront la procédure de contrôle renforcé.