Projet de loi logement : la CAPEB invite le gouvernement à plus d’ambition !
EN BREF
Les grandes priorités défendues par la CAPEB en matière de politique du logement
Geler la production des normes et réglementations, sauf en ce qui concerne la sécurité et la santé
Simplifier l’acte de construire, en diminuant les délais d’autorisation de construire ainsi que les recours abusifs
Accompagner la transition numérique pour les TPE du bâtiment
Maintenir les dispositifs d’aides à la construction et à la rénovation : TVA réduite, PTZ+, CITE, loi Pinel
Faciliter la cotraitance dans le secteur artisanal et sécuriser le mandataire commun d’un groupement momentané d’entreprises
Territorialiser la politique du logement
Massifier la rénovation des logements via un plan national adapté au type d’habitat (individuel ou collectif) et le renfort des leviers financiers
Simplifier le droit des sols
Voici les propositions détaillées de la CAPEB et sa réaction aux projets de loi logement :
1 Objectif du gouvernement : accélérer la construction de logements dans les zones tendues et faire baisser les prix
S’agissant des zones tendues, la CAPEB souligne effectivement l’urgence de relancer l’accession à la propriété et de mobiliser du foncier constructible de qualité. Elle appelle de ses vœux l’inversion de la fiscalité afin d’encourager les cessions de foncier constructible durablement.
2 Objectif du gouvernement : accompagner les transitions énergétiques, numériques et territoriales
La CAPEB partage pleinement ces trois objectifs et invite le gouvernement à voir grand et à faire preuve d’ambition,
En matière de transition énergétique :****En matière de transition numérique :****En matière de transition territoriale :
3 Objectif du gouvernement : modifier les aides au logement pour optimiser une politique du logement qui ne donne pas les résultats escomptés
La CAPEB rappelle que les mesures actuelles de soutien à la rénovation et à la construction sont efficaces, en témoigne la reprise de l’activité du secteur amorcée en 2016 qui se confirme en 2017. Ces dernières ne demandent qu’à être optimisées ou a minima renouvelées. En effet :
4 Objectif du gouvernement : « construire plus, plus vite et moins cher ».
La CAPEB partage le désir d’appliquer le principe pour « une norme créée, une norme supprimée ». Toutefois, elle souhaite avant tout œuvrer pour « construire bien » à des coûts maitrisés plutôt que « plus pour moins cher», sans rien concéder à la qualité de la construction et à la performance énergétique. En cela, elle soutient le projet de « créer un choc de l’offre » gelant les normes et réglementations en vigueur, sauf en matière de santé et sécuritéLa CAPEB rappelle ici sa demande de généralisation des groupements momentanés d’entreprises conjointes. Cette mesure très attendue par le secteur artisanal aurait le triple mérite de
La CAPEB demeure constructive, vigilante, attentive et ouverte à toutes consultations que le gouvernement pourrait organiser en vue de promouvoir une réelle politique en faveur de la réhabilitation et de la rénovation du parc privé. N’oublions pas les 13 millions de logements individuels qui sont à entretenir, voire rénover, en améliorant, si besoin ou par obligation, leur performance énergétique.
