RSI : comment sera supprimé le Régime Social des Indépendants

Voici comment sera supprimé, en pratique, ce régime souvent contesté.



Annoncée durant la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron, rappelée dans la feuille de route de la Ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, la suppression du Régime Social des Indépendants est désormais actée

Le texte, voté en procédure accélérée, sera examiné par le Sénat mi-novembre.


Comme annoncé, le RSI sera supprimé suite à une période transitoire de 2 ans, permettant notamment d’harmoniser les systèmes de gestion informatique pour éviter un second accident(comme à la mise en place du RSI), de travailler au reclassement des salariés du RSI ainsi que ceux des organismes conventionnés, mutuelles comme assureurs…



Disparition du nom RSI dans 2 mois


Le nom RSI disparaîtra dès le 1er janvier 2018 :

les caisses nationales et de base seront renommées caisses nationales et locales

« déléguées pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants », puis dissoutes au plus tard au 1er janvier 2020. Les missions des organismes conventionnés, servant aujourd’hui par délégation les prestations, seront également reprises par les CPAM « courant 2020 ».Ces délégations resteront en vigueur pour les indépendants ayant débuté leur activité antérieurement au 1er janvier 2019, jusqu’à échéance des conventions conclues.