Simplifier la réglementation de la construction

Le ministère du logement vous demande votre avis. Vous pouvez donner vos propositions de simplification et d’assouplissement des exigences réglementaires et normatives pour la construction.

Cette démarche s’inscrit parmi les actions lancées par le ministère du Logement afin de lever les freins à l’aboutissement des projets de logements et de permettre la relance de la construction.
Il ne s’agit pas de diminuer les exigences de qualité, mais de mieux articuler les différentes réglementations existantes autour d’un projet de construction, de fixer des exigences de résultats et non de moyens, de mutualiser les procédures lorsque c’est possible, de réduire les risques de contentieux.
Plus de précisions et le formulaire sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.territoires.gouv.fr/simplifier-la-construction