Spécial Employeurs - Rétrocession cotisations intempéries : nouveaux éléments

Le conseil d’administration de l’Union des Caisses de France, réuni le 31 mars 2017, a décidé de procéder à des modifications sur les modalités de la rétrocession aux entreprises d’une partie des cotisations intempéries acquittées.
1/ Montant de la rétrocession
Au titre de la 70e campagne, soit celle qui court du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, le montant de la rétrocession est finalement porté à 25 % des cotisations intempéries versées par les entreprises (et non plus 15 %).
2/ Date du règlement de la rétrocession aux entreprises
Le paiement de la rétrocession sera réalisé par l’inscription au crédit du compte de chaque entreprise adhérente au régime intempéries ouvert dans les livres de la caisse de congés payés avant le 15 avril 2017 (et non plus avant le 15 mars 2017).