Travail illégal : Fiche de signalement

Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,

Vos nombreux témoignages nous montrent l’ampleur qu’a prise la concurrence déloyale des travailleurs détachés. Toutes les natures de travaux sur lesquelles nous intervenons habituellement sont aujourd'hui concernées par ce travail illégal : du neuf à la rénovation, des grands donneurs d'ordre aux simples particuliers en passant par les bailleurs sociaux.

Le phénomène a atteint une telle ampleur que nous devons obtenir des Pouvoirs publics qu'ils interviennent dès-à-présent de façon massive et réellement efficace en mettant en place et en utilisant les moyens humains nécessaires à un véritable contrôle. Il en va de la survie de l'Artisanat du bâtiment et de nos entreprises.

Les CAPEB d'Ile-de-France ont convenu avec la Préfecture de région de lui signaler les situations de travail illégal dont elles pourraient avoir connaissance. Nous attendons, des informations précises que nous lui transmettrons, qu'elles soient suivies de contrôles et de sanctions. Les textes à la fraude aux travailleurs détachés existent, il reste à ce qu'ils soient appliqués avec fermeté.

Pour y parvenir nous avons besoin de vous ! Seule votre présence sur l’intégralité du territoire Francilien peut nous permettre de combattre ce fléau et de montrer aux administrations concernées l’ampleur du phénomène.

Informez-nous aussi précisément que possible des chantiers, que vous connaissez, assurés par des travailleurs détachés dans des conditions manifestement illégales (horaires et jours de travail, sécurité, hébergement...).

Nous vous invitons à télécharger, en bas de page, la fiche de SIGNALEMENT DE TRAVAIL ILLEGAL sur laquelle vous porterez, par chantier, toutes les informations dont vous disposez. Il faut que ces informations, même incomplètes, soient suffisamment précises pour rendre le contrôle possible et le faciliter.

Nous nous engageons à ce que cette fiche de signalement de travail illégal soit transmise anonymement à l'administration, sans la troisième page qui comporte vos coordonnées.

Par contre, celles-ci sont indispensables à la CAPEB Grande Couronne Ile de France pour, éventuellement, vous rappeler au cas où quelques compléments seraient nécessaires.

Nous vous remercions de votre aide précieuse pour combattre la fraude aux travailleurs détachés. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l'expression de nos meilleurs sentiments.

Thierry LAUREAU

Président

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Téléchargement de la fiche de signalement :