Travaux à proximité des canalisations de gaz : sensibilisation aux risques d'accidents
La France compte 2,7 millions de kilomètres de réseaux enterrés ou subaquatiques dont 40% présentent des enjeux de sécurité (électricité, gaz, matières dangereuses, réseaux ferroviaires, réseaux de chaleur).
Depuis 2007, plusieurs accidents graves se sont produits suite à des ruptures de canalisations (1 mort et 50 blessés en 2007 à Bondy, effondrement d’un immeuble en 2007 à Noisy-le-Sec, 1 mort et 40 blessés en 2008 à Lyon…).
Ces accidents tragiques ont conduit les pouvoirs publics à moderniser la réglementation relative à la prévention des dommages aux ouvrages, principalement au travers du code de l’environnement et par la création d’un guichet unique : www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr
La réunion a permis, à travers plusieurs interventions et la projection d’un film de rappeler leurs obligations aux exploitants, aux entreprises exécutantes et aux maîtres d’ouvrage lors de projets de travaux.
### Rappel des principales obligations prévues par la réglementation
Devenez adhérent pour accéder au contenu de cette page.
Adhérezou si vous êtes déjà adhérent
Connectez-vousGrâce à la CAPEB :
- j’échange avec mes collègues
- je forme mon équipe pour rester innovant
- je dispose d’un appui technique et d’une aide juridique personnalisée
- j’économise du temps et de l’argent
- j’accède à des qualifications professionnelles adaptées à mes besoins
- je conseille au mieux mes clients dans la concrétisation de leurs projets
Adhérez à la CAPEB, réseau de proximité, faites le choix de réussir !
