2016-06-01 00:00:00
TVA et CITE : points de vigilance
La CAPEB Vaucluse vous rappelle :
- La suppression de l’obligation de l’attestation TVA pour les travaux de réparation/entretien de moins de 300 € TTC
- Et sur l’exigence d’efficacité énergétique saisonnière (Etas) des chaudières pour le CITE, le dispositif des CEE et la TVA à 5,5 %.
Vous retrouverez ces informations dans le guide complet du CITE 2016 (Crédit d'Impôt Transition Energétique) réalisé par la CAPEB Vaucluse. Réservé aux adhérents, n'hésitez pas à nous le demander si vous ne l'avez pas encore : economique@capeb84.fr ou 04 90 13 32 70.
