2020-11-24 08:43:06

Une protection juridique renforcée

Nouveau pour 2021

En adhérant à la CAPEB, Première Organisation Professionnelle du Bâtiment, nous nous donnons les moyens d'être mieux accompagnés par des services mutualisés.
L’une des missions est notamment de nous apporter les conseils juridiques pour protéger nos activités. Cette mission va être renforcée en 2021.
En effet, nous nous trouvons démunis lorsque des procédures judiciaires ne peuvent être évitées et qu'elles entrainent des dépenses parfois très lourdes. Ce risque est malheureusement de plus en plus présent et nous inquiète tous.
Afin de nous protéger aussi des risques financiers, nous, élus de la CAPEB Charente-Maritime, avons décidé la mise en place d'une assurance protection juridique globale (pénale, prud'homale, fiscale, patrimoniale, expertise chantiers, recouvrement de créances, etc.).
Elle a été conçue sur mesure pour nous, chefs d'entreprises artisanales du bâtiment, et prendra notamment en charge tout ou partie des frais liés à la Médiation de la consommation.
La force de notre nombre nous a permis de négocier des conditions extrêmement avantageuses par l'intermédiaire de notre partenaire le Cabinet GUEMAS. L'assurance protection juridique sera intégrée dorénavant à votre cotisation fixe

La CAPEB Charente-Maritime a négocié pour l’ensemble de ses adhérents une assurance protection juridique au meilleur prix. Grâce à la force du nombre, vous bénéficiez :
- d’un tarif réduit et encadré
- adapté à vos métiers
- incluant une couverture médiation de la consommation
- proposé par un assureur indépendant : CFDP Assurances
- sans délai de carence.

C'EST DU VÉCU ...
- Vous avez posé du carrelage qui s'avère défectueux. Le fabricant estime qu'il ne s'agit que d'un préjudice esthétique et ne donne pas suite à votre demande. Votre client vous assigne au tribunal.
- À la suite de malfaçons constatées sur les garde-corps des balcons, le syndic assigne les différents corps de métiers intervenus dans la construction, vous êtes appelé à l’audience bien que non concerné.
- Un salarié licencié vous assigne devant le Conseil des Prud'hommes en contestation du motif du licenciement
- Vous êtes mis en cause pour infraction aux règles de sécurité sur votre chantier.

Retrouvez le détail de cette protection juridique ici.

Vous êtes adhérent CAPEB vous en bénéficiez automatiquement sans démarche de votre part.

Vous n'êtes pas encore adhérent et vous souhaitez avoir des précisions, un seul numéro : 05-46-50-01-10