2016-10-14 00:00:00
UPA et CAPEB vent debout contre le projet de nouvelle taxe sur le foncier bâti !
Le Premier ministre et l’Association des Régions de France ont validé le 27 juin, l’instauration d’une nouvelle taxe sur le foncier bâti appelée TSER (taxe spéciale d’équipement régionale) qui sera intégrée au projet de loi de finances 2017.
Concrètement, elle devrait se présenter sous la forme d’une ligne supplémentaire sur l’avis d’imposition de la taxe foncière des entreprise (CFE). Chaque région pourrait avoir la possibilité de fixer son taux propre.
Toutefois, il n’est pas exclu que le Parlement ne fixe un taux national. Il est à noter que cette taxe s’appliquera également aux particuliers via la taxe foncière.
UPA et CAPEB dénoncent cette nouvelle ponction décidée en catimini cet été et vont la combattre fortement lors du débat sur la loi de finances.
