Vérifiez les devis et les factures de votre entreprise !
Pour être sûr que vos documents sont conformes à la réglementation, la CAPEB Charente vous propose une grille d’analyse vous permettant de les vérifier et de les compléter avec les clauses manquantes.
Cette grille d’analyse intègre les obligations liées aux déchets, au Règlement général de protection des données (RGPD) ainsi que celles du code de la consommation qui impose aux entreprises de présenter aux consommateurs un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable des litiges de la consommation.
Attention ce document n’est pas adapté aux marchés faisant l’objet d’une réglementation particulière tels que contrats de construction de maison individuelle (CCMI), marchés publics.
Pour plus d’information, contactez Stéphanie BEAU au 05 45 95 11 8
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