2021-07-16 14:45:29

Victoire CAPEB : Prime MACRON 2021

Le Parlement a définitivement adopté le 12 juillet 2021 la nouvelle version de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) dans le cadre de la première loi de finances rectificative pour 2021. Comme l’année dernière, la PEPA sera exonérée dans la limite de 1 000 € ou 2 000 € selon les cas, pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le SMIC.

En revanche, cette fois, la limite de 2 000 € est ouverte sans condition de mise en place soit d’accord d’intéressement ou d’accord ou de négociation de valorisation des travailleurs de la 2e ligne pour les entreprises de moins de 50 salariés. C'est une belle victoire pour la CAPEB qui le revendiquait de longue date !

La loi n’entrera en vigueur qu’une fois publiée au Journal officiel, après examen, s’il y a lieu, d’une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel.