2026-06-18
Photovoltaïque - Modification des conditions d’achat de l’électricité solaire
L’arrêté du 1er juin 2026 joint en annexe modifie l’arrêté du 6 octobre 2021 (régime dit « S21 ») concernant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques sur bâtiment, hangar et ombrière jusqu'à 500 kWc.
