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Les questions d'assurance sont des questions récurrentes dans la vie d'une entreprise artisanale du bâtiment. C'est pourquoi la CAPEB a souhaité s'associer avec la MAAF pour être en mesure de répondre aux problématiques que vous pouvez rencontrer.

MAAF PRO, le partenaire assurance privilégié de la CAPEB

La CAPEB et MAAF Assurances, mutuelle d’assurance spécialisée notamment dans les risques professionnels, ont renouvelé, le 16 juillet 2016, leur partenariat engagé en septembre 2012. Ce partenariat est destiné à informer au mieux les artisans du Bâtiment sur les responsabilités et les obligations de leurs entreprises.
MAAF PRO accompagne les professionnels dans leurs activités mais également dans leurs vies personnelles avec des solutions personnalisées.

Activité professionnelle
Habitation et Loisirs
Prévoyance
Véhicules pros et personnels
Santé
Epargne Retraite

MAAF Assurances élabore et propose des solutions et services adaptés aux entreprises artisanales. Dans ce cadre, pour les aider à mieux comprendre l’étendue de leurs responsabilités en fonction de leur entreprise (métiers, secteur d’activité,…), un guide pratique a été créé par MAAF, en collaboration avec la CAPEB, pour renforcer les connaissances des entreprises artisanales sur leurs risques professionnels et les assurances.

Téléchargez le guide pratique assurances « Tout savoir sur vos assurances professionnelles ».

Des interlocuteurs dédiés à vous les pros :
https://www.maaf.fr/fr/assurance-professionnelle/interlocuteurs-pro

Êtes-vous sûr d'être bien assuré en cas de pépin ?

Savez-vous quelles sont les assurances indispensables à votre activité professionnelle ?
Certaines sont obligatoires, d’autres fortement recommandées.
Votre entreprise est-elle bien assurée ?

La MAAF propose à tous les professionnels, quelque soit leur activité, qu’ils soient clients ou non, de réaliser gratuitement un bilan assurantiel. En effet, les entreprises évoluent au fil du temps (matériels, locaux, effectifs…) et il est essentiel de réaliser régulièrement un diagnostic avec un conseiller afin d’avoir des garanties adaptées(et d’éviter les mauvaises surprises !).
En 6 questions "oui/non" auxquelles vous répondez en 1 minute, vous savez si vous êtes
sur-assurés ou sous-assurés :

Téléchargez le flyer maintenant.

Prenez rendez-vous avec un conseiller MAAF au 3015.

Artisans-peintres, faîtes le test ici avec le flyer dédié aux assurances des professionnels de le peinture, de la décoration et du revêtement.

Fonds de Solidarité MAAF-CAPEB

Si vous êtes assurés auprès de la MAAF, la CAPEB vous rappelle qu'il existe un fonds de solidarité MAAF-CAPEB.

Objectif : Attribuer une aide exceptionnelle en cas de difficulté (situation de détresse économique et sociale)

Plus d'informations ici (CAPEB).

Assurance solaire et photovoltaïque

MAAF Assurances accompagne la CAPEB et ses adhérents pour répondre aux attentes de la filière photovoltaïque et permettre aux professionnels installant des systèmes photovoltaïques d’être assurés pour leurs travaux de mise en œuvre.
Pour parfaire cette extension du contrat multirisques professionnels, les systèmes photovoltaïques retenus sont ceux qui utilisent des procédés couverts par un avis technique, c’est à dire testés par le laboratoire public indépendant comme le CSTB ou inscrits sur la liste verte de la C2P de l’AQC.

Lire le communiqué de presse ici.

Retrouvez ici un livret d'accompagnement présentant l’approche de la MAAF pour l’encadrement de cette activité.

Services santé

Découvrez les services santé MAAF en consultant le guide ici.

Les Bonus MAAF PRO

LE BONUS DECENNAL

En clair : Jusqu’à 25% de réduction sur la cotisation de garantie responsabilité civile construction, pour tous les pros du bâtiment, en fonction de votre ancienneté, de votre effectif déclaré et du nombre de sinistres.

Bonus Décennal permet aux souscripteurs bénéficiant depuis au moins 3 années civiles consécutives précédant l’échéance des garanties responsabilité civile construction (sauf garantie optionnelle maîtrise d’œuvre) du contrat Multirisque des Professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics (à l’exception des contrats souscrits suite à l’intervention du Bureau Central de Tarification ainsi que des contrats souscrits avant le 30/03/2015), d’obtenir une remise sur la part de cotisation relative aux garanties responsabilité civile construction (sauf garantie optionnelle maîtrise d’œuvre) ; le taux de cette remise est calculé chaque année lors de l’envoi de l’avis d’échéance. Il est fixé en fonction de l’effectif déclaré de l’entreprise assurée, de la durée pendant laquelle elle a bénéficié desdites garanties et du nombre de sinistres déclarés au plus tard le 1er novembre de la dernière année d’une période précédant l’avis d’échéance (ci-après dénommée « période de référence ») :

A/ pour les entreprises dont l’effectif déclaré est de 1 à 5 :

si cette durée est comprise entre 3 et 5 ans, le taux est fonction du nombre de sinistres déclarés au cours d’une période de référence de 3 ans : 5 % si 0 sinistre ; 0 % à partir de 1 sinistre
si cette durée est comprise entre 5 et 7 ans, le taux est fonction du nombre de sinistres déclarés au cours d’une période de référence de 5 ans : 10 % si 0 sinistre ; 5 % si 1 sinistre ; 0 % à partir de 2 sinistres
si cette durée est comprise entre 7 et 10 ans, le taux est fonction du nombre de sinistres déclarés au cours d’une période de référence de 7 ans : 15 % si 0 sinistre ; 10 % si 1 sinistre ; 5 % si 2 sinistres ; 0 % à partir de 3 sinistres
si cette durée est supérieure à 10 ans, le taux est fonction du nombre de sinistres déclarés au cours d’une période de référence de 10 ans : 25 % si 0 sinistre ; 15 % si 1 sinistre ; 10 % si 2 sinistres ; 5 % si 3 sinistres ; 0 % à partir de 4 sinistres.

B/ pour les entreprises dont l’effectif déclaré est de 6 à 10 :

si cette durée est comprise entre 3 et 5 ans, le taux est fonction du nombre de sinistres déclarés au cours d’une période de référence de 3 ans : 5 % si moins de 3 sinistres ; 0 % à partir de 3 sinistres
si cette durée est comprise entre 5 et 7 ans, le taux est fonction du nombre de sinistres déclarés au cours d’une période de référence de 5 ans : 10 % si moins de 3 sinistres ; 5 % si 3 sinistres ; 0 % à partir de 4 sinistres
si cette durée est comprise entre 7 et 10 ans, le taux est fonction du nombre de sinistres déclarés au cours d’une période de référence de 7 ans : 15 % si moins de 2 sinistres ; 10 % si 2 ou 3 sinistres ; 5 % si 4 sinistres ; 0 % à partir de 5 sinistres
si cette durée est supérieure à 10 ans, le taux est fonction du nombre de sinistres déclarés au cours d’une période de référence de 10 ans : 25 % si 0 sinistre ; 15 % si 1 à 3 sinistres ; 10 % si 4 sinistres ; 5 % si 5 sinistres ; 0 % à partir de 6 sinistres.

C/ pour les entreprises dont l’effectif déclaré est de 11 ou + :

si cette durée est comprise entre 3 et 5 ans, le taux est fonction du nombre de sinistres déclarés au cours d’une période de référence de 3 ans : 5 % si moins de 3 sinistres ; 0 % à partir de 3 sinistres
si cette durée est comprise entre 5 et 7 ans, le taux est fonction du nombre de sinistres déclarés au cours d’une période de référence de 5 ans : 10 % si moins de 3 sinistres ; 5 % si 3 sinistres ; 0 % à partir de 4 sinistres
si cette durée est comprise entre 7 et 10 ans, le taux est fonction du nombre de sinistres déclarés au cours d’une période de référence de 7 ans : 15 % si moins de 4 sinistres ; 10 % si 4 sinistres ; 5 % si 5 sinistres ; 0 % à partir de 6 sinistres
si cette durée est supérieure à 10 ans, le taux est fonction du nombre de sinistres déclarés au cours d’une période de référence de 10 ans : 25 % si 0 sinistre ; 15 % si 1 à 3 sinistres ; 10 % si 4 ou 5 sinistres ; 5 % si 6 ou 7 sinistres ; 0 % à partir de 8 sinistres.

LE BONUS MULTIPRO

Bonus Multipro est réservé aux souscripteurs d’un contrat Multipro, Multirisque Professionnelle, Multirisque des Professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics, Multirisque Professionnelle Associations, Multirisque Professionnelle des Chambres des Métiers, Multirisque Professionnelle Non Exploitant (à l’exception des contrats souscrits suite à l’intervention du Bureau Central de Tarification) et s’applique à la cotisation dudit contrat (hors part de la cotisation relative aux garanties Responsabilité Civile Construction ou Assurance Construction, Assistance aux Personnes, Renseignements Juridiques, Protection Juridique Professionnelle, Protection juridique fiscale et Protection juridique bailleur). Le niveau de Bonus Multipro octroyé à ces souscripteurs est calculé chaque année lors de l’envoi de l’avis d’échéance parmi les 5 niveaux suivants :

Niveau 1 : aucune remise - durée de la période de référence : 3 années civiles consécutives d’exécution du contrat, précédant l’échéance
Niveau 2 : remise de 4 % - durée de la période de référence : 2 années civiles consécutives d’exécution du contrat, précédant l’échéance
Niveau 3 : remise de 6 % - durée de la période de référence : 2 années civiles consécutives d’exécution du contrat, précédant l’échéance
Niveau 4 : remise de 8 % - durée de la période de référence : 3 années civiles consécutives d’exécution du contrat, précédant l’échéance
Niveau 5 (Bonus à Vie Pro) : remise de 10 % accordée tant que le contrat concerné sera en vigueur. Ce niveau 5 s’applique exclusivement aux contrats souscrits ou ayant fait l’objet d’un avenant à compter du 30/03/2015.

Le niveau du Bonus Multipro est maintenu pendant la durée de la période de référence correspondante. À l’issue de chaque période de référence, le Bonus Multipro passe au niveau suivant à condition :

qu’aucun sinistre ne soit survenu au cours de ladite période de référence,
et que le contrat ait fait l’objet d’une révision entre le 1er janvier et le 1er novembre de la dernière année de cette période de référence.

On entend par révision la confirmation ou infirmation par le souscripteur de l’exactitude de sa précédente déclaration quant au chiffre d’affaires annuel et à l’effectif de l’entreprise assurée ainsi qu’à la surface du local et à l’activité professionnelle assurés.
À chaque survenance de sinistre, le Bonus Multipro sera rétrogradé au niveau inférieur, à l’exception du niveau 5 (Bonus à vie Pro - réservé aux contrats souscrits ou ayant fait l’objet d’un avenant à compter du 30/03/2015) qui sera maintenu malgré la survenance ultérieure de sinistres.
Le Bonus à Vie Pro n’emporte pas renonciation par l’assureur de son droit de mettre fin au contrat dans les cas prévus par la réglementation.

En clair : Jusqu’à - 10% pour tous les pros du bâtiment sur leur 1er contrat multirisque des professionnels du bâtiment et des travaux publics. Au bout de 10 ans sans sinistre, votre bonus Multipro évolue et devient le bonus à vie PRO avec la réduction de 10% acquise à vie.

Le Bonus Eco Artisan RGE

Pour toute souscription d’un 1er contrat Multirisque des Professionnels du Bâtiment et des Travaux publics, vous bénéficierez, sur présentation d’une attestation justifiant l’obtention de la qualification ECO Artisan labellisée RGE, délivrée par l’organisme de qualification habilité, d’une remise de 5 %, non cumulable avec toute autre réduction RGE (ex : QualiPAC), sur les garanties Responsabilité civile Construction, Responsabilité civile liée à l’exploitation de l’entreprise, Responsabilité civile professionnelle, déduite de la cotisation annuelle du contrat susvisé.

En clair, si vous êtes titulaire de la qualification ECO Artisan labellisée RGE, vous bénéficiez d’une remise de 5% sur les responsabilités civiles professionnelles.

Voici le lien vers les pages des bonus, pour avoir une vision complète des fonctionnements de ces derniers : https://www.maaf.fr/fr/assurance-professionnelle/bonus-pro