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Nicolas FAVIN

Secrétaire Général

Accéder aux marchés publics

Où trouver les annonces ?

Pour les achats de travaux compris entre 4 000 et 90 000 euros HT, la publicité doit être adaptée au montant et à la nature des travaux. En effet, en dessous de 4 000 EUR HT, aucune mesure de publicité n’est imposée par le code, et au-dessus de 90 000 EUR HT, le code impose des modalités de publicité précisément définies. Dans ce cas (entre 4 000 et 90 000 euros HT), la publicité peut être réalisée de diverses manières : dans un journal d’annonces légales, par voie d’affichage ou sur le journal de la collectivité …
Pour les marchés compris entre 90 000 et 4 845 000 euros HT, la publicité est obligatoirement diffusée par le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics ou dans un journal d’annonces légales et éventuellement dans la presse spécialisée.
Pour les marchés d’un montant supérieur ou égal à 4 845 000 euros HT, l’avis de publicité est diffusé dans le BOAMP et au Journal Officiel de l’Union Européenne.

A noter que pour les marchés de plus de 90 000 euros HT, l’acheteur public doit publier les avis de publicité sur son profil acheteur (site dématérialisé auquel il a recours pour ses achats).
Pour bien répondre à un marché public, les entreprises doivent consulter le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) regroupant tous les documents utiles pour répondre à la consultation.
Pour certains marchés, il n’existe qu’un avis de marché. La CAPEB rappelle qu’une définition précise des besoins le plus en amont possible facilite la comparaison des offres et évite les travaux modificatifs ou supplémentaires.

Les mesures positives pour les petites entreprises du bâtiment

L’allotissement est devenu la règle,
Les groupements momentanés d’entreprises conjointes sont possibles
L’absence de référence à un précédent marché public n’entraîne plus le rejet systématique de la candidature
Le régime des avances a été simplifié.
Les délais de paiement sont de 30 jours depuis le 1er juillet 2010 (sauf pour les établissements publics de santé et les établissements du service de santé des armées).

Les plus de ma CAPEB

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public (appelé pouvoir adjudicateur dans le droit de l'Union européenne) et des personnes publiques ou privées, et qui répond aux besoins de cet acheteur public en matière de fournitures, [services](https://fr.wikipedia.org/wiki/Services_(%C3%A9conomie)) et travaux. Un marché public peut être passé par différents types d'acheteurs publics : les collectivités publiques (État central, entité fédérée, collectivité territoriale, agence publique spécialisée) ou des personnes morales assimilées à des acheteurs publics.

Quels sont les différents types de marchés ?

• Marché public de travaux : exécution, conception et exécution de travaux, ou réalisation, conception et réalisation d’un ouvrage ;
• Marché public de fournitures : achat, prise en crédit-bail, location ou location-vente de produits ;
• Marché public de services : réalisation de prestation de services (nettoyage, entretien, réparation, …)