La collecte des déchets de peinture dans le 13

Vos obligations évoluent

Professionnels du bâtiment, vos obligations règlementaires en matière de gestion des déchets ont évoluées :
Depuis le 1er juillet 2021, 4 mentions obligatoires doivent figurer sur vos devis de travaux :

  • L'estimation de la quantité totale des déchets générés par votre chantier
  • Les modalités de gestion et d'enlèvement des déchets générés
  • Le ou les points de collecte où vous prévoyez de déposer les déchets
  • Une estimation des coûts

Depuis le 1er janvier 2022, la plateforme numérique Track Déchets développée par le Ministère de la Transition Écologique et visant à dématérialiser la traçabilité des déchets dangereux, est opérationnelle. Avec cet outil, les autorités pourront contrôler plus simplement et de manière plus systématique la bonne gestion des déchets par les professionnels.

En cas de non-respect de vos obligations, vous risquez des sanctions conséquentes : jusqu’à 75 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement.

Avantages de la collecte

  • Proximité, simplicité et convivialité
  • Tarifs de prise en charge et d’élimination réduits
  • Conformité réglementaire assurée
  • Kit de communication et logo « artisan propre 2022 » fournis

Bonnes pratiques

  • En optant pour des conditionnements plus grands et réutilisables, et en optimisant vos procédés d’application, vous pourrez réduire la quantité de vos déchets
  • Triez vos déchets
  • Stockez-les dans un endroit approprié
  • Faites-les collecter par un prestataire agréé
  • Répondez à vos obligations de traçabilité en vous inscrivant sur Track Déchets.

Avec la CAPEB 13, des fournisseurs partenaires s'engagent à vous aider

Sous l'impulsion de la section professionnelle "Peinture-Vitrerie-Revêtement" de la CAPEB 13, et en partenariat avec la CMAR PACA, les sociétés COULEURS DE TOLLENS, ZOLPAN et le CFA BTP ARLES s'engagent pour vous aider à éliminer correctement vos déchets dangereux à des tarifs préférentiels.
Sur leur point de vente et à une date donnée, ils mettent à votre disposition un système de collecte des déchets qui seront récupérés et traités par CHIMIREC (prestataire agréé).

Une solution peu onéreuse...

  • Produits pâteux, matériels et emballages souillés : 0,67€/Kg
  • Solvants, diluants : 0,42€/kg
  • Aérosols : 2,10€/kg
  • Déchets Dangereux en Quantité Dispersée (DDQD) : 3€/kg

Planning des collectes pour 2022

Les collectes se font entre 8h et 12h les jours indiqués.

  • 4 Mars : COULEURS DE TOLLENS à AIX-EN-PROVENCE - 53 Avenue de l'Europe - 04 42 90 09 49
  • 29 Avril : ZOLPAN à AUBAGNE - 995 chemin de la vallée - 04 42 18 52 60
  • 10 Juin : CFA BTP à ARLES - 6 Chemin Severin - 04 90 97 82 79
  • 23 Septembre : CAPEB 13 à MARSEILLE - 7 Bd Pèbre - 04 91 32 33 62
  • 21 Octobre : ZOLPAN à VITROLLES - C. du Griffon Chemin de la Bastide Blanche ZA - 04 42 85 12 30
  • 2 Décembre : COULEUR DE TOLLENS à MARSEILLE - 52 Bd Gèze - 04 96 15 46 60

Outils et documents utiles

En tant qu'adhérents CAPEB, vous trouverez les documents suivants :
  • 13 Collecte des déchets de peinture