Gérer les déchets de chantier ・ CAPEB

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Gérer les déchets de chantier

Chaque entreprise est responsable de la gestion des déchets qu’elle produit et/ou détient, leur prise en compte est donc un enjeu économique et environnemental majeur.

Dans le secteur du bâtiment, il existe 3 grandes familles de déchets : les déchets inertes (souvent minéraux), les déchets non dangereux (notamment pour la santé) et les déchets dangereux. La réglementation impose un suivi rigoureux de ces derniers.

Pour toutes les entreprises du bâtiment, les coûts liés à l’élimination des déchets, représentent aujourd’hui une dépense significative de l’ordre de 1 % du chiffre d’affaires de l’entreprise.

La bonne gestion de ces déchets est donc primordiale et représente un enjeu économique et environnemental majeur. La CAPEB, consciente de cet enjeu, a souhaité rédiger un guide permettant aux entreprises artisanales :

d’identifier les grandes lignes de la réglementation sur les déchets ;
de connaitre les grandes familles de déchets et savoir comment les trier ;
de prendre connaissance du devenir de la majorité de leurs déchets ;
de bénéficier des bonnes pratiques suivies par d’autres entreprises artisanales.

Ce guide est accessible à tous les adhérents (en bas de cette page).

Pourquoi et comment gérer vos déchets de chantier ?

La CAPEB et l’IRIS-ST mettent à votre disposition une vidéo présentant les bons gestes à adopter pour trier et optimiser la gestion des déchets.

Gestion des déchets dangereux : zoom sur Trackdéchets

Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises qui produisent des déchets dangereux et émettent des bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD), dans le cadre de leurs activités (intervention sur matériaux amiantés, intervention sur fluides frigorigènes…), doivent utiliser la plateforme dématérialisée de l’État « Trackdéchets ».
Il s’agit d’un outil numérique gratuit visant à simplifier la traçabilité des déchets dangereux et à assurer aux acteurs de la filière (notamment les producteurs) que leurs entreprises partenaires disposent bien des autorisations nécessaires pour collecter, regrouper et/ou traiter leurs déchets dangereux.
Plus d'informations ici.

REP Bâtiment : connaître les conséquences sur vos devis

Afin de développer la collecte et la valorisation des déchets générés lors des opérations de déconstruction et de rénovation des bâtiments, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) a mis en place une nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. Son financement doit être assuré par une éco-contribution collectée par des éco-organismes agréés. A partir du 1er janvier 2023, les entreprises du bâtiment devront payer cette éco-contribution lors de l’achat de leurs produits et matériaux de construction. Elles devront ensuite l’intégrer dans les prix de leurs marchés ; toutefois, contrairement à l’éco-contribution initiée sur l’électroménager, l’éco-contribution sur les produits et matériaux de construction ne devra pas être visible, elle sera « fondue » dans le prix des produits.

Afin de vous préparer à l’entrée en vigueur de l’éco-contribution au 1er janvier 2023, la CAPEB a réalisé deux infographies :

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