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Les aides financières pour ses clients (CITE, ECO-PTZ, Crédit d’impôt « aides à la personne »)

Crédit d’impôt Transition Énergétique (CITE)

sous réserve de remplir les conditions prévues au Code général des impôts.

  • Le CITE, pour qui ? Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est un avantage fiscal qui peut être accordé pour les dépenses d’équipement en faveur de la transition énergétique. Les travaux doivent être réalisés par des particuliers, dans l'habitation principale, achevée depuis plus de deux ans, qu’ils en soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit.
  • Le CITE, pour quelles dépenses ? Le CITE, mis en place janvier 2005 et est applicable jusqu'à la fin 2018. Il concerne l'acquisition d'équipements, matériaux ou appareils limitativement énumérés au code général des impôts et qui respectent des critères de performance bien précis. Pour certains travaux, l'entreprise qui procède à la fourniture et à l'installation des équipements, matériaux et appareils doit être titulaire d'un signe de qualité Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). L’entreprise RGE qui installe les équipements, matériaux et appareils doit aussi obligatoirement réaliser une visite préalable du logement afin d’assurer l’adéquation de ces équipements, matériaux et appareils au logement.
  • Le CITE, pour quel montant ? Le CITE s’applique au prix d’achat des équipements, matériaux et appareils TTC. La main-d'œuvre correspondant à la pose des équipements, matériaux et appareils n’est pas, sauf exception, retenue pour le CITE. Le taux du CITE est de 30 % ou de 15 % pour les parois vitrées isolantes en remplacement de simples vitrages et les chaudières THPE au fioul. Le montant des dépenses prises en compte, TTC, pour le bénéfice du CITE ne peut dépasser un plafond global pluriannuel de 8 000 € pour une personne seule ou de 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune, plafond majoré de 400 € par personne à charge du contribuable. Ce plafond de dépenses est apprécié sur une période de cinq années consécutives. De plus, pour certaines dépenses, un sous-plafond est appliqué : isolation des parois opaques, chauffage ou fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire ou chauffe-eau thermodynamique. Les aides ou subventions reçues pour financer les mêmes équipements, matériaux ou appareil doivent être déduits des dépenses éligibles au CITE.
  • Le CITE, avec quel justificatif ? La facture de l'entreprise qui a procédé à la fourniture et à l'installation des équipements, matériaux et appareils sert de justificatif. Elle doit comporter les mentions permettant de vérifier les conditions d’éligibilité au CITE : nature des dépenses, désignation et prix des appareils, équipements ou matériaux ainsi que leurs performances énergétiques et normes éventuelles, qualification RGE de l’entreprise qui procède à l’installation pour certains travaux, date de visite préalable du logement si nécessaire,…

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