5 recommandations pour organiser une fête de fin d'année en entreprise sereinement

Tous les salariés, vous convierez

Lorsque l’employeur organise un événement festif rassemblant le personnel de l’entreprise, il doit en principe y convier tous les salariés. Dans le cas contraire, il risque de se voir reprocher une mise à l’écart vexatoire,d’autant que si ce type d’événement a pour but d’offrir aux salariés de passer un bon moment ensemble, il est aussi l’occasion de renforcer les liens entre collègues.
Mais le salarié convié n’est pas obligé d’y assister surtout lorsque cet événement a lieu en dehors du temps de travail. Il est donc libre de refuser de s’y rendre. Ce refus n’est pas fautif et ne saurait donc justifier une sanction.
Lorsque cet événement a lieu pendant le temps de travail, le salarié ne désirant pas y participer doit se tenir à disposition de l’employeur et effectuer son travail.

La consommation d’alcool, vous encadrerez

La consommation d’alcool sur le lieu de travail est autorisée, mais seulement certains alcools et sous certaines conditions. Ainsi, à l’occasion d’une fête d’entreprise, l’employeur peut autoriser la consommation des alcools suivants : vin, bière, cidre et poiré (C.trav., art. R. 4228-20).
Il peut également décider d’interdire toute consommation d’alcool sous réserve que cela soit mentionné dans le règlement intérieur de l’entreprise ou dans une note de service et que cette interdiction ait pour but de prévenir tout risque d’accident

Vos responsabilités, vous évaluerez

La consommation d’alcool autorisée lors d’un événement festif est souvent à l’origine du comportement fautif des salariés. Employeur et salarié doivent être vigilants à la consommation d’alcool et à celle des autres au risque devoir leur responsabilité (civile et pénale) engagée en cas d’accident lié à l’alcool. Il convient, en effet, de rappeler qu’en vertu de l’article L. 4122-1 du code de travail, chaque salarié a l’obligation de« prendre soin (…) de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail ».

A été ainsi reconnue :

la responsabilité de l’employeur dans l’accident causé par un salarié licencié alors, qu’en état d’ébriété à l’issue d’un repas de fin d’année organisée par l’entreprise, il était reparti au volant de sa voiture de société et avait provoqué un accident mortel. Le salarié avait été licencié pour faute grave mais la cour d’appel rejette la faute grave (elle retient le licenciement pour cause réelle et sérieuse) du fait d’une part de responsabilité imputable à l’employeur qui avait mis à la disposition des salariés de grande quantité d’alcool et avait quitté le restaurant avant les salariés, sans s’être préoccupé de ce pourrait advenir alors, même qu’il avait désigné des salariés ne consommant pas d’alcool pour assurer le retour des autres (CA Chambery, 15 mars. 2007, n°06/00283) ;la responsabilité pénale de deux salariés condamnés pour non-assistance à personne en danger car ils avaient laissé conduire un autre salarié ayant consommé beaucoup d’alcool à un repas de fin d’année organisé par l’entreprise. L’un avait quitté le salarié en sachant qu’il voulait conduire, l’autre, suite à l’insistance de l’intéressé qui prétextait un rendez-vous urgent, lui avait ouvert la barrière du parking (Cass. crim., 5 juin 2007, n°06-86.228).Certaines précautions, vous prendrez

Selon l’INRS, si l’employeur choisit d’autoriser la consommation, il est conseillé de prendre les précautions suivantes :

limiter les quantités de boissons alcoolisées ;fournir des boissons-non alcoolisées ;rappeler les risques liés à la consommation excessive d’alcool ;mettre des éthylotests à disposition du personnel ;établir une procédure à suivre face à un salarié dans l'incapacité d'assurer son travail et/ou de conduire son véhicule en toute sécurité ;prévoir un délai suffisant avant la reprise d'une activité dangereuse ou la conduite d'un véhicule (un verre d'alcool fait augmenter l'alcoolémie de 0,2 à 0,25 g/l environ. L'organisme met environ 1 h 30 pour l'éliminer) ;faciliter le retour des salariés (covoiturage, établir une liste de salariés ne buvant pas d’alcool pour raccompagner leurs collègues qui ne seraient pas en état de conduire…).Les comportements agressifs ou inappropriés,sanctionner vous pourrez

Lorsque l’événement festif se tient hors du temps et du lieu de travail, les actes du salarié relèvent en principe de sa vie personnelle et échappent donc au pouvoir disciplinaire de l’employeur.
Toutefois, certains de ces actes peuvent être rattachés à la vie professionnelle et entraîner une sanction.

Commet, ainsi, une faute grave le salarié qui, au cours d’une soirée organisée par l’employeur, a un comportement injurieux envers un autre salarié de l’entreprise (Cass. soc., 26, janv. 2005,n° 02-44.119).
De même ne relèvent pas de la vie personnelle et peuvent donc être sanctionné spar l’employeur, les propos à caractère sexuel et les attitudes déplacés d’un salarié envers des collègues féminines à l’occasion d’une soirée organisée par l’employeur en dehors du temps et du lieu de travail (Cass. soc., 19 oct.2011, n° 09-72.672).

Bonnes fêtes de fin d’année à tous !

Votre service juridique CAPEB