2020-03-30 00:00:00

Coronavirus : faut-il mettre à jour le document unique ?

Le code du travail imposant à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de son personnel, cela doit passer par une évaluation des risques… laquelle est transcrite dans le document unique. Donc oui, le document unique doit bien être mis à jour en raison de la pandémie.

Cette évaluation doit être renouvelée en raison de l'épidémie pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l'occasion du travail par des mesures telle que des actions de prévention, des actions d'information et de formation ainsi que la mise en place de moyens adaptés, conformément aux instructions du Pouvoir Public.

L'évaluation doit être conduite en tenant compte des modalités de contamination et de la notion de contact étroit.

Cette nouvelle évaluation doit être retranscrite dans le Document Unique d'évaluation des risques qui doit être actualisé pour tenir compte des changements de circonstance.

Les mesures de prévention qui découlent de l'actualisation du Document Unique doivent être portés à la connaissance des salariés afin de permettre leur pleine application.

Cette démarche est conduite selon une procédure faisant intervenir les instances représentatives du personnel (CSE pour les entreprises comptant + de 11 salariés), ainsi que le service de santé au travail.

Afin de vous aider dans cette démarche, la CAPEB et CNATP ont mis à votre disposition un "tuto" à suivre pour la mise à jour de votre DUER.

Vous devez également vous assurer que vos salariés sont bien informés que le document unique a été mis à jour.
Pour cela, vous pouvez
• soit informer vos salariés par courrier en utilisant ce modèle,
• soit utiliser la feuille d’émargement suivante.