GNR : Déception devant le résultat de la CMP*

Suite à l’accord obtenu le 5 juillet dernier en CMP (*commission mixte paritaire) entre l’Assemblée nationale et le Sénat concernant le GNR, le Projet de loi de Finances Rectificatives a été adopté par l’Assemblée nationale et par le Sénat.

C’est une déception pour la CAPEB et la CNATP puisque les mesures d’accompagnement (coloration du carburant BTP et liste des engins et matériels non susceptibles d’utiliser le carburant agricole à tarif de TICPE très réduit) ont été supprimées, alors qu’avec la CNATP nous demandions le maintien de ces dispositions.

Ainsi, le Gouvernement revient sur les engagements qu’il avait pris publiquement.

En revanche, notre lobbying aura néanmoins permis d’obtenir le rétablissement de la date de suppression de la mesure (qui avait été elle aussi modifiée à l’Assemblée Nationale) au 1er Janvier 2023. Cela reste une avancée même si nous avons oeuvré pour obtenir le maintien de la totalité des engagements de Bruno Le Maire.

Notre action se poursuit, nous restons mobilisé sur ce sujet.