La déclaration de chômage intempéries : mode d'emploi

La cotisation intempéries est calculée en déduisant des salaires déclarés un abattement annuel dont le montant est fixé chaque année par arrêté.
Cet abattement sert à vérifier que votre entreprise atteint, sur la campagne annuelle, le montant minimum de salaires à déclarer pour verser la cotisation intempéries et peut bénéficier du remboursement des indemnités versées en cas d’intempéries.
Il permet d’exonérer du paiement de la cotisation intempéries, les entreprises dont la masse salariale est inférieure au montant fixé. Mais dans ce cas, celles-ci ne peuvent bénéficier du remboursement des indemnités intempéries. En d'autres termes, si votre masse salariale ne dépasse pas l’abattement ministériel annuel, l’entreprise ne cotisera pas au titre du chômage intempéries et ne bénéficiera pas d’un remboursement de la part de la caisse CIBTP.
Cet abattement devrait être fixé à 96 168 euros pour la campagne 2026-2027 (contre 95 040 euros pour la campagne 2025-2026).

Si l'entreprise est assujettie selon les règles précédentes (première condition), elle doit être cotisante (2e condition), c'est-à-dire que le cumul des salaires plafonnés de sécurité sociale dépasse le montant annuel de l'abattement.
À défaut d'être cotisante, les salariés bénéficient du chômage intempéries mais l'entreprise ne bénéficie pas du remboursement. L'entreprise devra néanmoins déclarer les arrêts à la Caisse pour bénéficier de l'exonération de cotisations sociales.
Si l'entreprise est cotisante, les salariés bénéficient du chômage intempéries, et l'entreprise bénéficie du remboursement.

Toutes les informations et/ou documentations concernant les intempéries sont présentes sur le site de la caisse CIBTP en suivant le lien https://www.cibtp-grandest.fr/entreprise.
Les informations sont disponibles à partir du bouton « chômage intempéries », et la déclaration peut être réalisée à partir du bouton « services en ligne », en se connectant sur l'« Espace sécurisé entreprise/tiers déclarant ». Vous devrez renseigner votre adresse mail et votre mot de passe (ou ré initialiser ce dernier en cas d'oubli).

L'employeur peut demander au salarié de récupérer les heures chômées.

Si l’employeur le demande, le salarié est tenu, après la reprise du travail, d'effectuer les heures de récupération correspondant aux heures chômées.
L’employeur doit toutefois respecter le quota d'heures maximum prévu par le code du travail et cela ne le dispense pas d’indemniser le salarié lors de ses arrêts pour chômage intempéries.
Ces heures de récupération donnent lieu à paiement au taux horaire de base et à un taux horaire majoré pour heures supplémentaires uniquement si celles-ci sont effectuées au-delà de 35 heures par semaine.

Les règles applicables à la récupération des heures de travail perdues figurent aux articles L. 3122-27 et R. 3122-4 à R. 3122-7 du Code du travail.
Pour mettre en place un système de récupération des heures perdues suite aux intempéries, vous trouverez en annexe joins une note de service.

Pour vous accompagner dans vos démarches de déclaration de chômage intempéries, nous mettons à votre disposition les documents suivants :