LES AIDES FINANCIÈRES POUR VOUS AIDER À PRÉVENIR DES RISQUES PROFESSIONNELS

SUBVENTION PRÉVENTION DES RISQUES ERGONOMIQUES (PÉRIODE 2024 - 2027)

RISQUE :
Manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras et celles transmises à l’ensemble du corps .

OBJECTIFS :
Réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées dans une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la préservation de la santé.

MONTANT DES AIDES :
Subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite :
-d’un plafond fixé par type d’investissement
-d’un plafond maximal par entreprise de 75 000 €

→ Actions de prévention (diagnostics, formations, équipements) : 25 000 € ;
→ Actions de sensibilisation : 25 000 € ;
→ Aménagements de postes : 25 000 € ;
→ Salaires de préventeurs : forfait de 8 235 €.

TOP BTP : UNE AIDE FINANCIÈRE POUR PROTÉGER LES SALARIÉS DU SECTEUR DE LA CONSTRUCTION

RISQUE :
Travail en hauteur, exposition aux substances chimiques.

OBJECTIFS :
Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur et permettre l’accès aux installations d’hygiène.

MONTANT DES AIDES :
Subvention correspond à :
→ 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;
→ 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification financée.
Montant supérieur à 1 000 €.
Plafond à 25 000 €.

RPS ACCOMPAGNEMENT : UNE AIDE FINANCIÈRE POUR PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX EN ENTREPRISE

RISQUE :
Stress, surcharge de travail, épuisement professionnel…

OBJECTIFS :
Prévenir les risques psycho-sociaux et accompagner la mise en oeuvre par un consultant d’une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.

MONTANT DES AIDES :
Subvention à hauteur de :
→ 70 % du montant (HT) des sommes engagées pour les prestations d’accompagnement.
Montant supérieur à 1 000 €.
Plafond à 25 000 €.

RISQUE CHIMIQUE ÉQUIPEMENTS : UNE AIDE FINANCIÈRE CONTRE LES AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX

RISQUE :
Exposition à tout type de polluants.

OBJECTIFS :
Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).

MONTANT DES AIDES :
Subvention correspond à :
→ 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;
→ 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification financée.
Montant supérieur à 1 000 €.
Plafond à 25 000 €.

AMIANTE : UNE SUBVENTION POUR RÉDUIRE L’EXPOSITION DES SALARIÉS AUX FIBRES TOXIQUES

RISQUE :
Expositions aux fibres d’amiante liées à ce matériau hautement toxique.

OBJECTIFS :
Limiter l’exposition aux fibres de ce matériau toxique ainsi que les risques liés à l’amiante, notamment lors de travaux d’entretien et de maintenance (sous-section 4) sur des bâtiments existants.

MONTANT DES AIDES :
Subvention à hauteur de 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements.

CAPTA****GE PEINTURE EN MENUISERIE : PRÉVENIR LES RISQUES LIÉS AUX AGENTS CHIMIQUES

RISQUE :
Fortes expositions lors des phases d’application mais aussi lors des phases de préparation des peintures et de nettoyage des outils.

OBJECTIFS :
Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).

MONTANT DES AIDES :
Subvention correspond à :
→ 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;
→ 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification financée.
Montant supérieur à 1 000 €.
Plafond à 25 000 €.

PRÉVENTION MÉTIERS DU BÂTIMENT INDÉPENDANTS

RISQUE :
Chutes de hauteur, troubles musculosquelettiques.

OBJECTIFS :
Réduire les risques de chutes de hauteur, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies liés aux vibrations.

MONTANT DES AIDES
Subvention à hauteur de :
→50 % de l’investissement hors taxes, pour l’achat d’équipements.
Plafond à 5 000 €.
La subvention est limitée par entreprise à 5 équipements maximums.

CAPTAGE FUMÉES DE SOUDAGE

RISQUE :
L’exposition des salariés aux particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées générées lors des opérations de soudage.

OBJECTIFS :
Mettre en place des solutions de protection efficaces, avec l’achat de matériels et équipements adaptés.

MONTANT DES AIDES :
Subvention correspond à :
→50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;
→70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification financée.
Montant supérieur à 1 000 €.
Plafond à 25 000 €.

CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES

RISQUE Prévenir les risques de chute de hauteur lors de la construction de maisons individuelles (CMI).

OBJECTIFS Faciliter la mise en œuvre d’un échafaudage périmétrique commun à plusieurs lots (a minima gros œuvre, charpente et couverture) pour les entreprises lotisseurs aménageurs, constructeurs de maisons individuelles ou maitres d’œuvre.

MONTANT DES AIDES :
Subvention correspond à :
→ 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations de service dans la limite de 2 200 € par opération.
Montant supérieur à 1 000 €.
Plafond à 25 000 €.