2025-06-09 09:00:00
Panneaux publicitaires d'entreprises sur chantiers (Législation)
L’apposition d’enseignes ou de panneaux publicitaires à la suite d’un chantier (souvent par les artisans ou entreprises intervenantes) est encadrée par le Code de l’environnement, en particulier les articles L.581-1 et suivants et R.581-1 et suivants, qui régissent la publicité, les enseignes et pré-enseignes.
Quelle est la règlementation en matière d'apposition d'enseignes publicitaires suite à la réalisation de chantiers ?
En la matière, il convient de ne pas confondre le panneau de chantier, qui n'est pas une publicité mais un affichage légal attaché au permis de construire ou d'aménager, ou encore à une déclaration de travaux, et le panneau publicitaire temporaire d'une entreprise.
Au-delà de la restriction d'implantation au domaine privé avec l'accord du propriétaire, d'autres règles s'imposent en termes de durée d'apposition, taille et lieu d'implantation du chantier.
Nous vous proposons de retrouver dans le mémo joint l'ensemble des règles qui régissent cette question de l'affichage.
