2014-07-01 10:04:51
Projet de rénovation énergétique
La CAPEB l'accueille favorablement mais reste vigilante.
__La CAPEB accueille favorablement le projet de rénovation énergétique et reste vigilante sur certaines mesures jugées imprécises.__
Deux pistes d'action se dégagent en ce qui concerne le bâtiment :__ la simplification des mesures et la volonté de relancer les travaux de rénovation énergétique.__
Parmi les mesures favorables aux particuliers qui envisageraient des travaux de rénovation énergétique, la CAPEB retient plus particulièrement l'allégement fiscal (30 % de crédit d'impôt développement durable (CIDD) dès la première opération) et la relance de l'éco-prêt à l'occasion de son__éco-conditionnalitérepoussée au 1erseptembre 2014__. Un projet de Loi devrait être déposé cette semaine dans ce sens par la Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, S. ROYAL.
Patrick Liébus, Président de la CAPEB souligne : « _Ce sont des mesures susceptibles de débloquer l'épargne des ménages et de relancer l'activité, donc l'emploi du secteur. Nous apprécions aussi tout ce qui tend à simplifier les dispositifs, comme ce sera a priori le cas pour les règles d'urbanisme qui pourront être allégées pour les copropriétés qui pourraient déclencher des travaux par un vote simplifié ou encore pour les travaux d'isolation extérieure, ce qui vient conforter l'avancée obtenue par la CAPEB lors de la loi Alur._ »
En revanche, la CAPEB émet des réserves quant à la mise en place du tiers financeur qui semble compliquée et inadaptée au marché des particuliers.
Patrick Liébus explique : « _Nous alertons Madame la Ministre sur la mise en place d'un tiers financeur dans le secteur du logement individuel. Les particuliers ont déjà beaucoup de mal à s'y retrouver et ce mécanisme n'est pas adapté au logement, même s'il l'est indéniablement dans le tertiaire. Nous avons donc surtout besoin de mesures qui incitent les particuliers à faire des travaux._ »
__La CAPEB reste également vigilante sur les mesures qui demandent à être précisées__.
Par exemple, la liste des travaux éligibles à toutes ces mesures est-elle celle restrictive établie pour l'application de la TVA à 5,5 % et pour le CIDD ou est-elle plus large, ce que nous appelons de nos vœux ? Autre point encore flou, le diagnostic énergétique qui serait obligatoire à l'occasion de travaux de rénovation énergétique touchant à la toiture, au ravalement ou aux extensions : qui le réalisera ? Quelle différence avec le DPE actuel ? Quel en sera le contenu ? Et à quel coût ?
Patrick Liébus : « _Eco-prêt, CIDD, éco-conditionnalité, guichet unique, formation des professionnels... doivent entrer dans un plan d'action très opérationnel et bien articulé afin que les artisans soient rassurés et que les particuliers soient amenés rapidement à engager des travaux. Au-delà de la crise, certes bien réelle, les maîtres d'ouvrage restent dans une position attentiste soit car ils craignent le pire, soit car ils espèrent des décisions positives, claires et incitatives._ »
__La CAPEB salue la mobilisation du gouvernement de Manuel Valls pour la relance de l’immobilier, de la construction et de la rénovation.__
La CAPEB accueille favorablement les 50 mesures pour soutenir la construction et la rénovation annoncées hier par la ministre du Logement et de l'égalité des Territoires, S. PINEL.
Le retour du PTZ +, c’est-à-dire ouvert à l’ancien, est une mesure phare qui avait fait la preuve de son succès jusqu’en 2012. Sa réintroduction, même sous conditions, est une bonne nouvelle pour le secteur de l’Artisanat du bâtiment.
Quant à la simplification des réglementations et normes dans la construction, déjà annoncée par le précédent gouvernement, elle devient urgente, tout particulièrement pour les normes provenant du droit européen et alourdies par le droit national. La CAPEB est favorable au fait de construire en toute sécurité, mais pas en « sur-sécurité ».
Deux pistes d'action se dégagent en ce qui concerne le bâtiment :__ la simplification des mesures et la volonté de relancer les travaux de rénovation énergétique.__
Parmi les mesures favorables aux particuliers qui envisageraient des travaux de rénovation énergétique, la CAPEB retient plus particulièrement l'allégement fiscal (30 % de crédit d'impôt développement durable (CIDD) dès la première opération) et la relance de l'éco-prêt à l'occasion de son__éco-conditionnalitérepoussée au 1erseptembre 2014__. Un projet de Loi devrait être déposé cette semaine dans ce sens par la Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, S. ROYAL.
Patrick Liébus, Président de la CAPEB souligne : « _Ce sont des mesures susceptibles de débloquer l'épargne des ménages et de relancer l'activité, donc l'emploi du secteur. Nous apprécions aussi tout ce qui tend à simplifier les dispositifs, comme ce sera a priori le cas pour les règles d'urbanisme qui pourront être allégées pour les copropriétés qui pourraient déclencher des travaux par un vote simplifié ou encore pour les travaux d'isolation extérieure, ce qui vient conforter l'avancée obtenue par la CAPEB lors de la loi Alur._ »
En revanche, la CAPEB émet des réserves quant à la mise en place du tiers financeur qui semble compliquée et inadaptée au marché des particuliers.
Patrick Liébus explique : « _Nous alertons Madame la Ministre sur la mise en place d'un tiers financeur dans le secteur du logement individuel. Les particuliers ont déjà beaucoup de mal à s'y retrouver et ce mécanisme n'est pas adapté au logement, même s'il l'est indéniablement dans le tertiaire. Nous avons donc surtout besoin de mesures qui incitent les particuliers à faire des travaux._ »
__La CAPEB reste également vigilante sur les mesures qui demandent à être précisées__.
Par exemple, la liste des travaux éligibles à toutes ces mesures est-elle celle restrictive établie pour l'application de la TVA à 5,5 % et pour le CIDD ou est-elle plus large, ce que nous appelons de nos vœux ? Autre point encore flou, le diagnostic énergétique qui serait obligatoire à l'occasion de travaux de rénovation énergétique touchant à la toiture, au ravalement ou aux extensions : qui le réalisera ? Quelle différence avec le DPE actuel ? Quel en sera le contenu ? Et à quel coût ?
Patrick Liébus : « _Eco-prêt, CIDD, éco-conditionnalité, guichet unique, formation des professionnels... doivent entrer dans un plan d'action très opérationnel et bien articulé afin que les artisans soient rassurés et que les particuliers soient amenés rapidement à engager des travaux. Au-delà de la crise, certes bien réelle, les maîtres d'ouvrage restent dans une position attentiste soit car ils craignent le pire, soit car ils espèrent des décisions positives, claires et incitatives._ »
__La CAPEB salue la mobilisation du gouvernement de Manuel Valls pour la relance de l’immobilier, de la construction et de la rénovation.__
La CAPEB accueille favorablement les 50 mesures pour soutenir la construction et la rénovation annoncées hier par la ministre du Logement et de l'égalité des Territoires, S. PINEL.
Le retour du PTZ +, c’est-à-dire ouvert à l’ancien, est une mesure phare qui avait fait la preuve de son succès jusqu’en 2012. Sa réintroduction, même sous conditions, est une bonne nouvelle pour le secteur de l’Artisanat du bâtiment.
Quant à la simplification des réglementations et normes dans la construction, déjà annoncée par le précédent gouvernement, elle devient urgente, tout particulièrement pour les normes provenant du droit européen et alourdies par le droit national. La CAPEB est favorable au fait de construire en toute sécurité, mais pas en « sur-sécurité ».
