2025-08-28
Marchés publics : LE DOSSIER DES OUVRAGES EXÉCUTÉS (DOE) ET LE DOSSIER D’INTERVENTION ULTÉRIEURE SUR L’OUVRAGE (DIUO)
En matière de marchés publics, Le DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés) est rendu obligatoire par l'article 40 du CCAG Travaux du Code des Marchés Publics.
C'est un document contractuel établi à la suite de l'exécution de travaux et remis au maître d'ouvrage lors de la livraison du chantier. Le maître d'ouvrage dispose ainsi de l'ensemble des informations techniques nécessaires dans le cadre der la réalisation de travaux ou de maintenance ultérieurs.
