2024-09-06
CPC - Taux de TVA applicable aux avancées de toit
Les conditions dans lesquelles le taux de 10 % de TVA s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien portant sur les ouvrages consistant en des avancées de toit sont précisées au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts : travaux portant sur les avancées de toit. Ces précisions confirment une réponse précédente apportée à la CAPEB (cf. circulaire C22-33 du 15 novembre 2022).
