Cécile HENRIAT

Secrétaire Générale Adjointe

02 51 62 38 74 cecile.henriat@capeb-vendee.fr

La charte pour un ANC de qualité en Vendée

Lancée officiellement le 29 avril 2008, la charte pour un Assainissement Non Collectif de qualité en Vendée, initiée et pilotée par la CNATP Vendée, réunit les professionnels réalisant les installations, ainsi que l’ensemble des acteurs de la filière : le Conseil Départemental de la Vendée, les services de l’état, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, l’Union des Maires, l’Association des Maires et les Communautés de Vendée, les entreprises de travaux, de vidange et les bureaux d’études.
La charte a pour ambition d'offrir aux particuliers un choix de prestataires engagés dans une réelle démarche de qualité et offrant toutes les prestations nécessaires.

Qu'est-ce que la charte vous apporte-t-elle ?

Quels sont les principaux objectifs ?
- Contribuer à la préservation de l’environnement et à la pérennité des installations par un assainissement non collectif de qualité,
- Instaurer la confiance des particuliers vers ce type d’assainissement en identifiant des interlocuteurs compétents,
- Développer les compétences et mettre en avant le savoir-faire des entreprises,
- Améliorer et harmoniser les pratiques des différents acteurs de la filière.
Téléchargez le dépliant de présentation

Quels intérêts pour les professionnels de s’engager ?
- Etre identifié comme un professionnel compétent : la liste des professionnels engagés dans la charte sera diffusée en Mairie, aux SPANC et via internet,
- Développer son niveau de performance et favoriser les relations lors des chantiers à travers des réunions d’échanges entre professionnels,
- Bénéficier d’outils de communication liés à la charte : autocollants pour véhicule, dépliant d’information, carnet d’entretien, … permettant de se démarquer et d’apporter un meilleur service aux clients.
Téléchargez la fiche contact pour en savoir plus

Les acteurs

Les documents pour adhérer à la charte

Lettres et actualités

Evènement
La rencontre départementale des acteurs de l’ANC en Vendée s’est déroulée le 10 décembre dernier en présence d’environ 140 participants.

Malgré une convivialité moins au rendez-vous que lors des précédentes éditions, la rencontre ANC a permis de se retrouver et de faire le point sur de nombreux aspects de l’ANC et de la Charte :
- Un rappel des outils de la charte pour les acteurs engagés et les formations à venir,
- L’actualité dans l’évolution des documents « officiels » de la charte, dont notamment les nouveaux engagements des SPANC et des entreprises de travaux vis-à-vis des vidanges dans le cas d’une réhabilitation, arbre de décision du comité de pilotage dans le règlement de la charte, projet d’actualisation du cahier des charges pour les études de filière, …
- Les nouveautés réglementaires et techniques : la possibilité de majoration à 400% des amendes en cas de non-conformité, raccourcissement possible des délais de contrôles pour les installations non-conformes, les techniques courantes et non courantes pour les assurances (critères indépendants de l’agrément), la transmission des informations par les notaires au SPANC en cas de vente (modalités pratiques restant à confirmer), les nouveautés techniques...

La seconde partie de la rencontre a été animée par Emmanuel JARNY du CPIE Sèvre et Bocage, autour de la Gestion Intégrée des Eaux de pluie à la Parcelle (GIEP). Un marché émergent dont les enjeux et les grands principes ont été expliqués clairement aux participants et illustrer avec quelques exemples d’aménagements possibles, avec actuellement des financements de l’Agence de l’Eau.
Les acteurs de l’ANC (Collectivités, BE et entreprises de travaux) sont concernés au premier plan par cette démarche très complémentaire de l’infiltration requise pour les eaux usées traitées en ANC.
Sur ce thème, pas question d’improviser des solutions ! Comme pour l’ANC, des études préalables permettront de sécuriser les dimensionnements et les choix techniques.
Des formations seront prochainement proposées sur ce sujet par la CNATP et le département de la Vendée.

Télécharger le diaporama de présentation de la journée
Découvrir la présentation du CPIE Sèvre et Bocage
Lire le projet du cahier des charges des études de filières

Outils et documents utiles

En tant qu'adhérents CAPEB, vous trouverez les documents suivants :
  • Charte ANC 85 - Depliant de présentation

  • Charte ANC 85 - Fiche Contact

  • Charte ANC 85 - Liste des entreprises de travaux

  • Charte ANC 85 - Liste des bureaux d'études

  • Charte ANC 85 - Liste des SPANC

  • Charte ANC 85 - Liste des vidangeurs

  • Charte ANC 85 - Demande d'habilitation entreprise de travaux