Les circulaires juridiques
Vous trouverez ci-après les circulaires réservées aux adhérents de la CAPEB permettant d'être au fait des évolutions juridiques concernant les différents corps de métier du bâtiment
Outils et documents utiles
En tant qu'adhérents CAPEB, vous trouverez les documents suivants :
-
Obligation de dénonciation des infractions routières applicable aux artisans travaillant seuls
-
Obligation de dénonciation par l’employeur des infractions routières commises par un salarié avec un véhicule de société
-
Mentions obligatoires sur une facture
-
Obligation de mise aux normes accessibilité : attention au démarchage agressif et menaçant !
CAPEB Copyright 2024