Les circulaires sociales et fiscales
Vous trouverez ci-après les circulaires réservées aux adhérents de la CAPEB permettant d'être au fait des évolutions sociales et fiscales concernant les différents corps de métier du bâtiment
Outils et documents utiles
-
Déclaration travaux dangereux pour les jeunes travailleurs
-
Formulaire de déclaration travaux dangereux pour les jeunes travailleurs
-
Nouvelles Conventions Collectives au 1er juillet 2018
-
Salaires Minima et Indemnités de petits déplacements-Avril 2018
-
Journée de solidarité 2018
-
Salaires minimaux des cadres pour 2018
-
Indemnités de Petits Déplacements – Avantages en Nature - Limites d’exonérations des frais professionnels au 1er janvier 2018
-
Avantages en nature et frais professionnels au 1er janvier 2018
-
Tableau des assiettes et des cotisations fiscales sur salaires au 1er janvier 2018
-
SMIC au 1er Janvier 2018
-
Contribution Foncière des Entreprises
-
Contribution Foncière des Entreprises-Modèle de lettre 1
-
Contribution Foncière des Entreprises-Modèle de lettre 2
-
Conditions d'emploi des jeunes pendant les vacances scolaires
-
Salaires minima et sur les petits déplacements des ouvriers du bâtiment - au 1er juin 2017
-
Tableau des assiettes et des cotisations fiscales sur salaires au 1er janvier 2017
-
SMIC au 1er Janvier 2017
-
Avantages en nature et frais professionnels au 1er janvier 2017
-
Barème forfaitaire pour évaluation des frais kilométriques - 2017
-
Indemnités de Petits Déplacements – Avantages en Nature - Limites d’exonérations des frais professionnels
-
Les modalités du nouveau suivi médical des salariés, en vigueur depuis le 1er janvier 2017
CAPEB Copyright 2016