Les circulaires sociales et fiscales

Vous trouverez ci-après les circulaires réservées aux adhérents de la CAPEB permettant d'être au fait des évolutions sociales et fiscales concernant les différents corps de métier du bâtiment

Outils et documents utiles

En tant qu'adhérents CAPEB, vous trouverez les documents suivants :
  • Déclaration travaux dangereux pour les jeunes travailleurs

  • Formulaire de déclaration travaux dangereux pour les jeunes travailleurs

  • Nouvelles Conventions Collectives au 1er juillet 2018

  • Salaires Minima et Indemnités de petits déplacements-Avril 2018

  • Journée de solidarité 2018

  • Salaires minimaux des cadres pour 2018

  • Indemnités de Petits Déplacements – Avantages en Nature - Limites d’exonérations des frais professionnels au 1er janvier 2018

  • Avantages en nature et frais professionnels au 1er janvier 2018

  • Tableau des assiettes et des cotisations fiscales sur salaires au 1er janvier 2018

  • SMIC au 1er Janvier 2018

  • Contribution Foncière des Entreprises

  • Contribution Foncière des Entreprises-Modèle de lettre 1

  • Contribution Foncière des Entreprises-Modèle de lettre 2

  • Conditions d'emploi des jeunes pendant les vacances scolaires

  • Salaires minima et sur les petits déplacements des ouvriers du bâtiment - au 1er juin 2017

  • Tableau des assiettes et des cotisations fiscales sur salaires au 1er janvier 2017

  • SMIC au 1er Janvier 2017

  • Avantages en nature et frais professionnels au 1er janvier 2017

  • Barème forfaitaire pour évaluation des frais kilométriques - 2017

  • Indemnités de Petits Déplacements – Avantages en Nature - Limites d’exonérations des frais professionnels

  • Les modalités du nouveau suivi médical des salariés, en vigueur depuis le 1er janvier 2017