2026-05-05
Retrait gonflement des argiles : renforcement de la carte d'exposition (2026)
Afin d'intégrer les effets du changement climatique, l’arrêté du 9 janvier 2026 met à jour la carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles (RGA) de 2020 pour intégrer la forte sinistralité de ces dernières années.
Le nouveau zonage est applicable aux promesses de vente ou ventes des terrains non bâtis constructibles et aux contrats de constructions de maison individuelle, conclus à compter du 1er juillet 2026.
