2019-05-28 00:00:00

Charte assainissement

Les listes 2019

Vous trouverez ci-dessous la liste des entreprises et bureaux d’études référencés à la charte assainissement individuel de la Charente-Maritime pour l’année 2019.

L’objectif de la charte est de mettre en œuvre une démarche qualité sur les études et les travaux d’assainissement individuel en valorisant des professionnels qui garantissent un travail de qualité. Chaque année la commission d’habilitation examine les dossiers des professionnels qui en font la demande et retient les entreprises répondant aux critères définis dans la charte.

Cette charte permet de :
- conseiller les particuliers dans leurs démarches de mise en œuvre d’un assainissement individuel et leur communiquer les coordonnées de professionnels compétents
- faciliter le contrôle des instances compétentes qui en ont la charge, sur chaque installation d’assainissement autonome
- informer et conseiller les particuliers vendeurs ou acquéreurs dans leur démarche de réhabilitation d’un assainissement individuel et leur communiquer les coordonnées de professionnels compétents.

Liste des Bureaux d'étude chartés
Liste des entreprises chartées