2012-10-15 00:00:00
DICT
L'intervention sans précautions est source de risques
Depuis le 1er juillet 2012, la consultation du téléservice est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage et les entreprises de travaux qui envisagent de réaliser des travaux (tranchées sur le domaine public ou privé, travaux a proximité de lignes aériennes...). Ils peuvent consulter gratuitement ce téléservice afin d'élaborer leurs déclarations de travaux.
Une plaquette a été élaboré par l'ensemble des acteurs de la filière pour rappeler les règles de base. Et un site internet a été mis en place pour faciliter vos démarches (www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr).
