2021-02-15 00:00:00
Gaz, fioul en maison individuelle : point de situation au 1er Février 2021
Nous faisons ci-dessous un point sur les projets d'évolutions réglementaires concernant le gaz et le fioul en maison individuelle.
Plusieurs projets de textes visant à réglementer l’utilisation des énergies fossiles pour la production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments d’habitation sont en cours de rédaction et de consultation depuis la fin de l’année 2020 :
- Projet de décret et d’arrêté RE2020 : règlementation environnementale pour les bâtiments neufs (logements, bureaux et locaux d’enseignement)
- Projet de décret relatif à l’interdiction d’installer des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire consommant principalement des combustibles à émissions de gaz à effet de serre supérieurs à 250 g CO2/kWh PCI dans les bâtiments à usage d’habitation ou à usage professionnel
Nous attirons votre attention sur le caractère évolutif de ces informations du fait de certaines concertations encore en cours sur ces textes.
Bien entendu, dès parution de ces textes, une information sur les modalités officielles sera diffusée et des outils de communication spécifiques à destination des entreprises seront réalisés afin de leur permettre d’apporter conseil à leurs clients
**Provisoire **: travaux envisageables en maison individuelle en fonction des énergies :
