Manifestation du 13 septembre...suite

ARTISANS DU BÂTIMENT
Vous avez répondu à l’appel de la CAPEB pour la manifestation du 13 septembre !
Pour quel premier résultat ? Et maintenant, quelle suite ?
Vous avez été nombreux à accepter de perdre une journée de travail pour manifester votre inquiétude et demander d’urgence des mesures en faveur de la construction.
D’abord, un grand merci pour votre forte mobilisation. Elle a été vue, entendue, tous les medias en ont parlé, le grand public a été sensible à nos problèmes et les Pouvoirs publics savent désormais qu’il faut compter avec le secteur des petites entreprises du Bâtiment et la CAPEB.
Mais nous ne descendons pas dans la rue par plaisir ! Uniquement pour faire pression et obtenir des réponses favorables du gouvernement.
Qu’avons-nous obtenu ?
Certes, la déception est encore forte et notre impatience intacte car il nous reste bien des revendications à satisfaire, mais nous devons voir dans les mesures en faveur de la rénovation thermique une première victoire que nous ne devons qu’à votre mobilisation :
- La TVA à 5 % sur les travaux de rénovation énergétique. Si nous défendons bien le périmètre de ce marché auprès du Ministère du Budget (et nous allons le faire), c’est presque 50 % du marché de la réhabilitation des logements. Huit jours avant notre manifestation, le budget de la France ne le permettait pas. Et pourtant nous l’avons obtenue.
Nous allons vous aider à utiliser cet argument commercial très convaincant auprès des consommateurs, d’abord parce qu’il y a là une vraie opportunité de relance de l’activité, ensuite parce que nous ne voulons pas les « officines » vous subtilisent ce marché en faisant de la gesticulation commerciale. L’application au 1er janvier c’est bientôt, il faut s’y préparer dès aujourd’hui. Beaucoup de questions se posent sur les modalités d'application de la TVA au 1er janvier, vous trouverez dans votre espace adhérent (rubrique TVA) une note d'information vous indiquant ce que nous savons à ce jour.
- Mais, dans ce secteur de la rénovation énergétique, nous avons obtenu d’autres mesures demandées par la CAPEB :
- La simplification du crédit d’impôt (CIDD) et de l’éco PTZ
- L’octroi supplémentaire d’une prime de 1350 €
- La création d’un fonds national de garantie de la rénovation thermique
- La création d’un prêt garanti par la Caisse des Dépôts, simplifié, qui ressemble étrangement au PERL que nous avons proposé
- La création de 2000 postes de conseillers en rénovation énergétique (emplois d’avenir) qui devraient rassurer et aider les clients
- L’obligation de travaux de rénovation énergétique pour certains grands travaux, notamment dans le tertiaire
- Enfin, le renforcement de la formation professionnelle pour améliorer les compétences techniques des entreprises.
Insistons sur l’intérêt de toutes ces mesures et n’oublions pas que le taux de TVA du reste de la rénovation sera à 10 % et non à 20 %. Nous allons tout tenter pour que la loi de Finances applique la TVA à 5 % sur toute la rénovation mais déjà, ce n’est pas à négliger !
Et les autres revendications ?
Le gouvernement ne nous a pas encore suffisamment écoutés et nous allons le lui faire savoir, comme nous devons le faire savoir aux députés et sénateurs.
- Nous souffrons encore trop des ravages des entreprises « low cost » à bas coût qui ne respectent pas les règles sociales et fiscales françaises et il est urgent que tous les contrôles se mettent en action pour assainir ce fléau.
- Il faut aussi un vrai contrôle de l’application de la directive européenne « détachement de main d’oeuvre étrangère » !! Il n’est pas normal que nous recevions des propositions de salariés étrangers (ou de faux indépendants) pour 7 ou 8 euros de l’heure, parfois moins. Notre action, c’est auprès du gouvernement et de la commission européenne que nous allons la poursuivre.
- Le régime toujours aussi dangereux des auto-entrepreneurs dans le bâtiment.
Une loi est en préparation : elle prévoit un contrôle strict des qualifications et des années d’expérience requises pour s’inscrire au répertoire des métiers. Elle doit aussi obliger chaque professionnel du bâtiment, y compris auto-entrepreneur, à apporter la preuve qu’il est titulaire de la décennale. Tant mieux ! Mais ça ne suffit pas. Le secteur du bâtiment est très réglementé. Il faudrait l’exclure du régime des auto-entrepreneurs ou l’encadrer sévèrement et canaliser rapidement vers le régime normal ceux qui veulent sincèrement exercer dans nos métiers.
Et nous attendons aussi et surtout un vrai allègement des contraintes administratives qui « plombent » nos frais généraux alors que la concurrence déloyale n’a que faire des obligations.
- Nous exhortons le gouvernement à faire une vraie réforme des charges sociales parce que les indépendants que nous sommes et nos salariés enregistrent des hausses de cotisations de plus en plus lourdes.
- Enfin, nous allons nous battre pour faire disparaître, ou au moins alléger, le projet « usine à gaz » du compte pénibilité. Quel casse-tête pour définir les activités pénibles, quelle difficulté pour les entreprises de suivre individuellement chaque salarié et quel coût pour les métiers prétendus pénibles.
Tous les responsables départementaux des CAPEB viennent de se réunir à PARIS pour faire un bilan. Ils ont pris acte des bonnes mesures sur la rénovation énergétique.
Mais, ils ont choisi de poursuivre l’action pour obtenir satisfaction sur les autres propositions. Le gouvernement, les préfets, les parlementaires (à PARIS ou dans leur permanence) vont encore entendre parler de nous.
S’ils nous ont fait des promesses, nous allons nous assurer qu’ils les tiennent.
Alors, vous-même, quand vous rencontrez votre député ou votre sénateur, ou encore votre maire, rappelez-lui tout ce que l’économie de proximité que vous représentez attend de lui.
C’est notre action groupée (Plus forts ensemble !) qui nous a permis d’obtenir de premiers résultats parce qu’on nous entend et on nous craint ! C’est encore notre action collective qui nous permettra d’aller plus loin encore.
Nous ne manquerons pas, le moment venu, de solliciter à nouveau votre soutien pour que les revendications de la CAPEB soient entendues.
Plus Forts Ensemble !
Le Président
Jean-Claude POCHON