Nouveau régime des travaux dits « induits » en matière de TVA à taux réduit

Jusqu’à récemment, il était admit que certains travaux dits « induits » à des travaux éligibles à un taux réduit puissent bénéficier du même taux. Cette tolérance jouait notamment pour des travaux de finition ou d’adaptation rendus nécessaires par la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

Depuis le 22 octobre 2025, chaque travail doit être analysé séparément. Le fait qu’un travail soit rendu nécessaire par un autre n’a plus d’impact sur le taux de TVA.

Désormais, chaque entreprise applique le taux de TVA uniquement en fonction des travaux qu’elle réalise et qu’elle facture. On ne raisonne plus par chantier ni par objectif global, mais travail par travail.

Le taux de TVA dépend uniquement de la nature du travail facturé par l’entreprise, et non des autres travaux réalisés sur le chantier par d’autres intervenants.