2026-03-12
Franchise en base de TVA et sous-traitance : ce que l'on doit savoir !
La franchise en base de TVA permet à certaines petites entreprises de ne pas facturer ni reverser la TVA, tant que leur chiffre d’affaires reste sous certains seuils. Mais attention : le dépassement des seuils ou certaines situations de sous-traitance peuvent entraîner des obligations fiscales importantes, avec des risques financiers en cas d’erreur.
Quels seuils en 2026 et quelles conséquences en cas de dépassement ? On vous explique tout !
