Atelier juridique : la responsabilité du chef d'entreprise en matière de sécurité

Le chef d’entreprise est responsable de la sécurité de ses salariés, à ce titre, sa responsabilité pénale peut être engagée, avec ou sans dommage, lorsqu’il ne remplit pas son obligation de sécurité. En cas de défaillance, l’entreprise et le chef d’entreprise peuvent être condamnés à de lourdes amendes, pouvant aller à l’emprisonnement de la personne de l’employeur.

Dans cet atelier, nous préciserons les contours de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur, notamment les risques pesant sur l’entreprise et le chef d’entreprise, les sanctions et également le partage de responsabilité.