CONTRÔLE D’UN SALARIÉ EN ARRÊT DE TRAVAIL
LIEU ET MOMENT DE LA CONTRE-VISITE
Dès le début de son arrêt de travail, le salarié doit communiquer à son employeur :
SON LIEU DE REPOS : :S’il est différent de son domicile
LES HORAIRES DE DISPONIBILITÉ : Si l’arrêt porte la mention « sortie libre », le salarié doit préciser les horaires auxquels la contre-visite peut s’effectuer.
La contre visite est réalisée par un médecin mandaté par l’employeur et peut être organisée à tout moment de l’arrêt de travail.
Il doit être indépendant et ne pas avoir de lien privé avec l’employeur pour garantir son impartialité.
La contre-visite peut se tenir :
→ Au domicile ou au lieu de repos du salarié, sans aucun délai de prévenance, et à tout moment en dehors des heures de sorties autorisées.
→ Au cabinet du médecin, à la suite d’une convocation envoyée par ce dernier, précisant la date et l’heure du contrôle
APRÈS LA CONTRE-VISITE MÉDICALE
À la suite de la contre-visite, le médecin informe l’employeur du caractère justifié ou non de l’arrêt de travail et de sa durée. Il informe également l’employeur en cas d’impossibilité de procéder au contrôle suite à une absence du salarié lors de la visite au domicile ou à un refus de se présenter à la convocation. L’employeur doit transmettre sans délai cette information au salarié. Si le médecin n’a pas pu procéder à la visite ou conclut que l’arrêt maladie n’est pas justifié, il transmet également son rapport à la CPAM dans un délai maximal de 48 heures.
Si le médecin estime que l’arrêt n’est pas justifié et qu’il ordonne la reprise du travail :
→ La CPAM peut mettre fin au versement des indemnités journalières et en informe l’employeur.
→Le salarié doit reprendre le travail à la date précisée dans les conclusions du rapport. En cas de refus, l’employeur peut interrompre le versement des indemnités complémentaires.
Si le médecin n’a pas pu procéder à la contre-visite médicale :
→ La CPAM procède à un nouvel examen effectué par le médecin mandaté par l’employeur.
→ Si l’absence ou le refus du contrôle n’est pas justifié (par exemple, par un rendez-vous médical), l’employeur peut mettre fin au versement des indemnités complémentaires.
