Fiches Mémos
Outils et documents utiles
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Le délai de rétractation
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Zoom sur les mentions obligatoires.....
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Délais de paiement
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Comment prévenir mes impayés
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La réception des travaux
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La visite médicale
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Autorisation d'absences
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Jours fériés
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Compte prorata
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Congés payés : comment ça se passe dans le bâtiment ?
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Job d'été
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Garde du chantier : qui supporte les risques avant la réception des travaux ?
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Décompte général définitif
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La période d'essai
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Canicule
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Exception d'inéxécution
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Comment mettre en place des astreintes ?
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La résiliation des baux commerciaux
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Le devoir d'information et de conseil du professionnel : Qu’est-ce que c’est ? Quel est son étendue?
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Le droit à l'erreur en matière de cotisations sociales
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L'intervention d'un tiers à vos frais
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Les délais d'éxécution d'un marché de travaux
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Les cas de rupture d'un CDD ?
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Sous-traitance et travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié : Attention à la requalification de votre relation contractuelle !
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La visite médicale de reprise
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Stages en entreprise : Quelles sont vos obligations ?
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Le Crédit d’impôt pour acquisition et pose de systèmes de charge pour véhicules électriques
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Comment faire face à un salarié alcoolisé sur chantier ?
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Que faire en cas d'absence injustifiée d'un salarié
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Le chômage intempéries : Qu’est-ce que c’est ? Comment ça fonctionne ?
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La publicité des prix dans le cadre de travaux de dépannage, réparation, entretien : quelles sont vos obligations ?
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Le Recours au Contrat de travail à durée déterminée (CDD) : quelles sont les règles à respecter ?
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PV : dénonciation de la personne physique qui conduisait le véhicule de société
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Les arrangements amiables
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Le contrat d'apprentissage (Hors Moselle)
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Congé Paternité (réforme au 1er Juillet 2021)
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Pénalités de retard : Qu’est-ce que c’est ? Comment les prévenir ?
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Perte du permis
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La Rupture du contrat d'apprentissage
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La garantie de paiement
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La réduction de prix
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Formalités lors d'une embauche
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La livraison d’un bien détérioré ou non conforme : Quelle attitude adopter vis-à-vis de votre fournisseur?
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Obligation d’information précontractuelle
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Les autorisations avant la réalisation de vos travaux : Qu’en est-il ? Quelles sont vos obligations vis-à-vis de votre client ?
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Embauche travailleurs étrangers
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Actualisation et révision des prix en marchés publics
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Heures supplémentaires et contingent annuel d’heures supplémentaires
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Abandon de chantier
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Focus sur l’acceptation du support
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Travaux sous-traités : les principales obligations à respecter en tant qu’entreprise principale
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Le régime des Grands déplacements
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Indemnités de petits déplacements
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Les Aides à l'embauche
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La prime de partage de la valeur (2022 – 2023)
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Licenciement pour inaptitude
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Impayé et Procédure Collective
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Le maintien de salaire
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