2026-06-04
Constatation d’une non conformité sur une installation existante : que faire ?
En votre qualité de professionnel dans votre secteur d'activité, vous êtes tenu à différentes obligations vis-à-vis de vos clients, et d'autant plus envers les clients consommateurs (particuliers) qui ne sont pas censés connaître les règles techniques applicables.
Dès lors, qu'arrive-t-il si vous constatez sur site une non-conformité sur une installation existante ?
