2026-02-03
Hausse du coût des ruptures conventionnelles
Depuis 2023, la rupture conventionnelle du contrat de travail est devenue plus onéreuse pour les entreprises.
En supprimant alors le forfait social à 20 % (les employeurs devaient verser à l'Urssaf 20 % du montant de l'indemnité de rupture conventionnelle au titre du forfait social), et en augmentant le coût des indemnités de rupture conventionnelle, le Gouvernement visait à limiter le recours aux ruptures conventionnelles, parfois considérées comme abusives.
