2025-11-05
Attribution d'une indemnité de petits déplacements à un(e) ETAM
Une entreprise du BTP peut-elle appliquer à un(e) salarié(e) de qualification ETAM non sédentaire une indemnité de petit déplacement ?
Il n'existe en effet aucun dispositif obligatoire d'indemnités forfaitaires de petits déplacements (panier, transport, trajet) comparable à celui prévu pour les ouvriers du Bâtiment (IDCC 1596/1597) au niveau de la convention collective nationale des ETAM du Bâtiment (IDCC 2609).
