Etes-vous concernés par la réglementation du CCMI

les conditions et vos obligations »

PROCHAIN CAFE JURIDIQUE

Jeudi 1 ER décembre 2022 de 16 à 18h en visio

« Vous êtes ou souhaitez devenir constructeur de maisons individuelles ? :
les conditions et vos obligations »
Animé par Kévin POIRIER, juriste à la CAPEB 01
Les caractéristiques du CCMI Assurances et garanties obligatoires Les risques encourus

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